Conditions Générales d'Utilisation
01. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web codeharmonix.fr (ci-après "le Site"), édité par CodeHarmonix / Léo Lucidor.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.
CodeHarmonix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
02. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
CodeHarmonix se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. CodeHarmonix ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du Site.
Le Site est compatible avec les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions récentes). L'utilisation d'un navigateur obsolète peut dégrader l'expérience.
03. Utilisation du site et comportements prohibés
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CodeHarmonix
- Introduire, diffuser ou transmettre via le Site des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques liés au Site
- Effectuer des actions susceptibles de perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données du Site
- Usurper l'identité de CodeHarmonix ou de ses représentants
- Soumettre des informations fausses ou trompeuses via les formulaires de contact
Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité de l'utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
04. Formulaires de contact et dépôt de projet
Le Site propose des formulaires permettant de prendre contact avec CodeHarmonix ou de déposer une demande de projet. L'utilisation de ces formulaires implique :
- La fourniture d'informations exactes, complètes et à jour
- L'acceptation que CodeHarmonix utilise ces informations pour traiter votre demande
- La reconnaissance que la soumission d'un formulaire ne constitue pas un contrat et n'engage CodeHarmonix à aucune prestation
Le dépôt d'un projet via le formulaire dédié constitue une simple demande de contact. Aucun engagement commercial ou contractuel n'est créé avant la signature d'un devis ou d'un contrat formel entre les parties.
05. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphiques, logotypes, vidéos, codes source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à CodeHarmonix ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CodeHarmonix.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
06. Responsabilité
Limitation de responsabilité de CodeHarmonix
CodeHarmonix s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, CodeHarmonix ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
CodeHarmonix décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations sur le Site
- Plus généralement, tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y communique. Il garantit CodeHarmonix contre tout recours ou action de tout tiers résultant de l'utilisation qu'il fait du Site.
07. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. CodeHarmonix n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, qu'il ne véhicule pas d'informations fausses ou trompeuses sur CodeHarmonix, et qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts de CodeHarmonix.
08. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de CodeHarmonix seront seuls compétents.
09. Divers
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour CodeHarmonix de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : leo@codeharmonix.fr